Comment soumettre mon justificatif de domicile ?

Date de publication : 5 sept. 2023Date de mise à jour : 2 mai 2025Lecture de 2 min

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Quels sont les justificatifs de domicile pris en charge ?

  • Relevés bancaires valides.

  • Formulaire fiscal, relevé fiscal ou déclaration fiscale.

  • Contrat de location valide :

    • La durée du bail doit être d’au moins 6 mois ou plus et la durée restante du contrat ne doit pas être inférieure à 2 mois (peut être émise pour une durée indéterminée).

    • Il doit être signé par les deux parties (propriétaire et locataire).

  • Factures ménagères valides comme des factures d’eau, d’électricité, de gaz, des factures de télévision ou d’Internet rattachées au domicile ou factures de téléphone fixe. Les relevés de téléphone portable ne sont pas acceptés.

  • Relevé hypothécaire émis par une institution financière réglementée.

  • Courrier provenant d’une autorité, d’un département ou d’un organisme gouvernemental central ou local, comme une pension, des allocations chômage, des documents fiscaux et des allocations logement.

  • Carte nationale d’identité/Permis de séjour/Permis de conduire.

    • Le document doit inclure le nom complet du client, sa photo et son adresse.

    • La durée de validité restante ne doit pas être inférieure à 2 mois.

  • Certificat de conduite officiel transmis au MLRO pour examen avant l’intégration.

Remarque :

  • Le justificatif de domicile doit correspondre à l’adresse de votre domicile.

  • Le nom complet figurant sur le justificatif de domicile doit correspondre à celui de votre pièce d’identité.

  • Le justificatif de domicile doit avoir été délivré au cours des 6 derniers mois.

  • Le justificatif de domicile doit se présenter sous la forme d’une photo claire de votre justificatif de domicile original ou d’un fichier PDF.

  • Le justificatif de domicile doit correspondre aux informations relatives à la résidence que vous avez fournies lors de la vérification de votre identité.

  • Les types de justificatifs de domicile acceptables peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

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