Accord de l’utilisateur de Gain automatique
Dernière mise à jour : 15 juin 2023
1. Vue d’ensemble
1.1 Le service Gain automatique (le « Service Gain automatique », « Service » ou les « Services ») est proposé par OKX (tel que défini dans les Conditions de service OKX) en tant que service créateur de valeur pour les utilisateurs d’OKX afin qu’ils puissent percevoir des intérêts en déposant leur Actifs numériques sur la Plateforme d’échange OKX, conformément à certaines conditions générales. OKX est responsable de la gestion de la conception des produits et de l’exploitation du Service. Pour pouvoir utiliser le Service, il convient que vous lisiez et vous conformiez au présent Contrat utilisateur de Gain automatique (ci-après le présent « Contrat »). Veuillez vous assurer de lire attentivement, de bien comprendre et d’accepter les conditions du présent Contrat.
1.2 Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser les Services et devez vous en abstenir si vous n’avez pas lu et accepté l’ensemble des conditions du présent Contrat. Votre acceptation du présent Contrat et l’utilisation que vous faites des Services signifient que vous avez lu, compris et accepté le présent Contrat et que vous êtes légalement lié(e) par celui-ci.
1.3 Le présent Contrat est complémentaire de nos Conditions de service OKX. En cas de conflit ou d’incohérence entre un terme ou une disposition quelconque figurant dans le présent Contrat et nos Conditions de service OKX, ce conflit ou cette incohérence sera résolu(e) en accordant la préséance au présent Contrat. Toutes les dispositions résiduelles de nos Conditions de service OKX non modifiées par le présent Contrat demeureront pleinement en vigueur.
2. Définitions
2.1 Gain automatique est un produit d’épargne proposé par OKX en tant que Service créateur de valeur pour les actifs numériques aux utilisateurs d’OKX pour des rendements flexibles concernant leurs Actifs inactifs. Pour éviter tout doute, « Actif(s) inactif(s) » doit faire référence aux Actifs numériques disponibles sur le compte de financement d’un utilisateur d’OKX qui n’ont pas fait l’objet d’une transaction ou qui sont restés inactifs pendant une période continue de six heures sur une base 24 h/24 et 7 j/7 sur la Plateforme OKX. Les utilisateurs d’OKX devraient être en mesure de percevoir des intérêts basés sur le marché via l’activation, l’abonnement et/ou la participation au Service.
2.2 Le Service permet aux utilisateurs d’OKX de déposer et de verrouiller leurs Actifs numériques sur la Plateforme OKX afin d’approvisionner d’autres services fournis par OKX et de percevoir des intérêts. L’activation, l’abonnement et l’échange sont pris en charge 24 h/24 et 7 j/7 sur la Plateforme OKX.
2.3 Le Service est fourni par OKX et sécurisé par le système de gestion des risques d’OKX. Les utilisateurs peuvent percevoir des rendements lorsque leurs Actifs numériques sont inclus dans le programme Earn.
2.4 L’expression « Frais de service » désigne les frais qu’un utilisateur est susceptible de payer à OKX lors de l’activation, de la souscription ou de la participation au Service.
2.5 Les autres définitions relatives aux Services sont les suivantes :
￮ « APY » signifie Annual Percentage Yield ou Pourcentage annuel de rendement, qui est utilisé comme indicateur ou mesure des rendements au sein du Service.
￮ Offre, produit ou programme « Earn » : l’ensemble des offres, produits ou programmes disponibles sur le site web OKX Earn : https://www.okx.com/earn
￮ Heure H : une heure dans un jour de trading normal basé sur l’heure de Hong Kong (UTC+8). ￮ Jour H : un jour naturel basé sur l’heure de Hong Kong (UTC+8).
￮ Capital : montant d’Actifs numériques déposé sur le Compte de l’Utilisateur aux fins d’utilisation du Service.
￮ Rachat : transfert retour sur le Compte de l’Utilisateur de l’Actif numérique déposé dans le Service.
3. Éligibilité à l’utilisation du Service
3.1 Vous convenez et confirmez que :
a. OKX est le détenteur ou le dépositaire de vos Actifs numériques, en tout ou en partie ;
b. OKX agit en tant que validateur sur un réseau applicable ; et
c. Vous déléguez à OKX les droits de vote éventuellement rattachés aux Actifs numériques que vous avez déposés dans le Service,
d. OKX est susceptible de spécifier, de temps à autre, en lien avec le Service,
￮ les montants minimaux d’Actifs numériques devant être déposés afin de s’abonner au Service ;
￮ toute période de rachat ;
￮ toute limite de rachat ; et/ou
￮ toute limite d’abonnement.
3.2 Vous comprenez et confirmez aussi que :
￮ Vous avez accepté de vous conformer à nos Conditions d’utilisation d’OKX quant à votre éligibilité et votre autorisation à utiliser les Services qui y sont définis ;
￮ Si vous souscrivez le Service à titre personnel, vous devez, pour accepter de façon effective le présent Contrat, avoir atteint l’âge de 18 ans révolus, jouir de tous vos droits civiques et de votre capacité civique, et disposer de toutes les autorisations et compétences nécessaires pour conclure le présent Contrat. Celui-ci, une fois conclu, vous lie légalement ;
￮ Si vous souscrivez l’utilisation du Service au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez, pour pouvoir accepter de façon effective le présent Contrat, que : (i) cette personne morale est légalement établie et légitime en vertu des lois applicables ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) par cette personne morale à exercer le droit d’agir en son nom.
￮ Vous possédez l’expérience et la tolérance au risque requises pour utiliser le Service, et vous possédez l’expérience et les connaissances nécessaires pour investir dans des produits en monnaie numérique non garantis ;
￮ Pour utiliser le Service, vous disposez de la capacité à exécuter des opérations sur Internet ;
￮ Le présent Contrat n’est pas en contradiction avec les lois de votre pays ou région, et vous acceptez de vous conformer aux lois de votre pays ou région ;
￮ Vous êtes le/la propriétaire légal(e) de tous les Actifs numériques de votre Compte OKX et garantissez que les sources de ces Actifs numériques sont légales.
3.3 En outre, vous convenez et promettez que :
￮ Vous n’exploiterez pas le Service à des fins illicites, y compris, sans s’y limiter, les jeux d’argent illégaux, le blanchiment d’argent, la fraude, l’extorsion, les violations de données, le financement d’activités terroristes et de toute autre activité violente, ou toute activité commerciale interdite par la loi.
￮ Vous vous abstiendrez de conduire, d’initier ou de promouvoir toute forme de manipulation du marché, manipulation de cours, délit d’initié, distorsion du marché ou tout autre acte malveillant sur le marché.
￮ Vous ne pratiquerez aucune forme de conduite illégale, y compris, sans s’y limiter, les jeux d’argent illégaux, le blanchiment d’argent, la fraude, l’extorsion, la violation de données, le financement d’activités terroristes et toutes autres activités violentes ou activités commerciales interdites par la loi.
3.4 Vous comprenez et acceptez les risques qui peuvent survenir, ainsi que les pertes consécutives que vous pouvez subir lors de l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter :
￮ Toute perte que vous pourriez subir en raison de l’impossibilité de négocier les Actifs numériques. Vous êtes disposé(e) à supporter les risques de financement et les pertes financières potentielles consécutifs au dépôt des Actifs numériques et à la souscription du Service ;
￮ Les rendements attendus affichés sur la Plateforme OKX sont des estimations théoriques de rendements ; ce ne sont pas des rendements réels garantis ou promis par OKX. Les rendements réels peuvent être différents des rendements attendus. Vos rendements finaux seront basés sur les rendements réels que vous recevez, qui seront distribués par OKX à sa seule discrétion. OKX peut déduire le coût, les frais et les dépenses liés au fonctionnement du Service (y compris, sans s’y limiter, les frais du serveur, les frais d’électricité, etc.) ainsi que les frais de gestion de vos rendements réels pour déterminer votre rendement final. OKX ne donne aucune garantie ni ne fait aucune promesse quant aux rendements réels que vous pourriez recevoir ;
￮ Les fluctuations du cours des Actifs numériques et de leurs dérivés peuvent entraîner des pertes significatives, voire totales, en très peu de temps ;
￮ Des anomalies techniques peuvent survenir, retardant ou empêchant l’utilisation du Service ou l’exécution de transactions connexes, et entraînant la perte de vos Actifs numériques ;
￮ Des anomalies de marché peuvent se produire et entraîner la perte de vos Actifs numériques ;
￮ Afin de maintenir la bonne santé globale du marché, OKX a de temps à autre l’obligation d’ajouter, supprimer ou modifier les politiques, les conditions du présent Contrat ou d’autres ententes ou conditions de service pertinentes. Toute modification peut profiter ou nuire à des clients individuels tels que vous.
4. Utilisation des Services
4.1 Vous pouvez exécuter des commandes, comme activer, souscrire, déposer, verrouiller, échanger, désactiver, etc. via la page Utilisateur d’OKX. Une fois la commande programmée, vous ne pourrez pas l’annuler, la révoquer ou la modifier.
4.2 Une fois vos Actifs numériques déposés avec succès, vous acceptez d’autoriser et de faire confiance à OKX en tant qu’intermédiaire pour effectuer certaines actions concernant ces Actifs numériques, y compris mais sans s’y limiter, le vote pour des nœuds et le gain de l’Actif numérique.
4.3 En activant le Service, vous acceptez que les Actifs numériques éligibles dans votre compte de financement soient placés dans des offres Earn lorsqu’elles seront disponibles pour les types spécifiques d’actifs que vous détenez ou déposez dans votre compte de financement. Lors de l’abonnement, OKX transférera vos Actifs numériques éligibles depuis votre compte de financement vers votre compte pour prospérer lorsque les offres Earn deviendront disponibles, à condition que de tels actifs puissent être considérés comme « Actifs inactifs ». Pour éviter tout doute, Actifs numériques doit faire référence aux « Actifs inactifs » dans votre compte de financement. Une fois la mise en correspondance de l’offre terminée, l’abonnement au Service se terminera également.
4.4 Suite à l’abonnement aux offres Earn, une mise en correspondance doit être effectuée entre vos Actifs numériques éligibles et les offres Earn. Que la mise en correspondance se termine avec succès ou pas, vos Actifs numériques éligibles seront placés et/ou conservés dans votre compte pour prospérer jusqu’à ce que vous désactiviez le Service ou que vous vous désabonniez.
4.5 Suite à l’activation du Service, si aucune offre n’est disponible pour vos Actifs numériques éligibles, alors vos Actifs numériques éligibles resteront sur votre compte de financement jusqu’à ce que vous désactiviez le Service ou que vous vous désabonniez.
4.6 Chaque utilisateur d’OKX est éligible à participer au Service. Toutefois, ceux ayant effectué l’authentification d’identité KYC requise seront éligibles à un APY bonus offert sur les Actifs numériques spécifiques disponibles dans les offres Earn. Pour obtenir des détails sur les exigences KYC, consultez les Règles du produit Gain automatique.
4.7 Durant l’abonnement au Service par OKX pour vous, votre Dépôt générera des intérêts :
a. Taux d’intérêt : le taux d’intérêt que vous avez demandé en tant que prêteur à faire correspondre au taux d’intérêt disponible sur la Plateforme OKX.
b. Mise en correspondance : vous devrez définir le taux d’intérêt attendu que vous souhaitez percevoir sur les Actifs numériques souscrits via la fonction de mise en correspondance sur la Plateforme OKX. Une fois vos Actifs numériques déposés dans le Service, vos Actifs numériques seront mis en correspondance avec ou participeront à l’offre de taux d’intérêt dans la fonction de mise en correspondance dans le cadre du Service. Si une offre réussit et que votre taux d’intérêt attendu obtient une correspondance, vous percevrez des intérêts pour vos Actifs numériques déposés sur la Plateforme OKX.
c. Règles de Gain automatique : si vos Actifs numériques éligibles et l’offre sont bien mis en correspondance à l’heure H, les intérêts horaires pour l’Actif numérique déposé courront de l’heure H à l’heure H+1 et seront distribués à l’heure H+1. Tous les intérêts seront versés sur votre Compte. Pour obtenir des détails sur la définition du taux d’intérêt et la distribution des intérêts, consultez les Règles du produit Gain automatique.
d. Règles de rachat (échange) : vous pouvez échanger après avoir saisi la commande de rachat à tout moment. L’Actif numérique échangé peut arriver instantanément sur le Compte de l’Utilisateur une fois la commande de rachat donnée.
4.8 Vous pouvez désactiver l’abonnement et la participation au Service via la Plateforme OKX à tout moment, et les Actifs numériques éligibles dans le programme Earn seront retournés sur votre compte de financement instantanément.
4.9 Pour éviter tout doute, les rendements historiques ne sont pas indicatifs des rendements futurs. OKX ne garantit pas que vous recevrez un remboursement du Capital ou des intérêts comme indiqué sur la Plateforme OKX au moment où vous vous abonnez. Toute représentation de rendement possible au moment où vous vous abonnez est uniquement une indication d’estimation, pas une garantie.
4.10 OKX peut imposer de temps en temps différentes limites de dépôt ou d’abonnement selon les types d’Actifs numériques disponibles dans les offres Earn. Pour obtenir des détails sur les limites de dépôt ou d’abonnement, consultez les Règles du produit Gain automatique. Les comptes principaux et les sous-comptes partagent les limites de dépôt et/ou d’abonnement, mais il n’y a pas de limite de rachat. OKX se réserve le doit d’ajuster les limites de dépôt, d’abonnement et de rachat (si applicable) à sa seule discrétion.
4.10 OKX se réserve le droit de facturer des Frais de service au titre du traitement de l’abonnement et du rachat, et ces Frais de service seront publiés sur la Plateforme OKX, et peuvent être modifiés par OKX, de temps à autre.
4.11 Vous pourrez consulter l’historique de votre compte sur la Plateforme OKX. Vous devrez examiner attentivement l’historique de votre compte et informer OKX dès que possible au sujet de toute entrée ou transaction que vous ne reconnaissez pas ou que vous estimez incorrecte. OKX est susceptible de rectifier à tout moment toute erreur contenue dans l’historique de votre compte et se réserve le droit d’annuler ou de contrepasser toute transaction :
a. impliquant ou découlant d’une erreur manifeste (c’est-à-dire de toute erreur, omission ou citation erronée, qu’il s’agisse d’une erreur commise par OKX ou un tiers qui est manifeste ou tangible, y compris une citation erronée par un représentant d’OKX en tenant compte du marché en cours et des cotations actuellement annoncées, ou encore de toute erreur d’information, de source, d’agent, de résultat officiel ou de prononciation) ; ou
b. afin de refléter ce que nous estimons raisonnablement correspondre aux détails corrects ou légitimes de la transaction.
4.12 OKX peut être tenue, en vertu des lois et réglementations en vigueur, de partager des informations relatives à vos comptes et à l’utilisation que vous faites de la Plateforme OKX avec des tiers. Vous reconnaissez, acceptez et consentez à ce que nous soyons en droit de divulguer de telles informations.
5. Suspension ou annulation de votre abonnement au Service
5.1. Sous réserve de nos Conditions de service OKX, OKX pourra cesser, suspendre ou annuler votre accès à la Plateforme OKX, imposer des limites à tout Compte OKX, suspendre ou annuler votre capacité à participer au Service, ou différer certaines transactions lorsque :
a. vous ne fournissez pas les informations supplémentaires visant à vérifier votre identité ou la source de vos fonds comme demandé par OKX ;
b. OKX est tenue de le faire par suite d’une décision de justice, pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur (y compris les lois contre le blanchiment d’argent ou des sanctions) ;
c. OKX est tenue de le faire pour se conformer à toute directive ou instruction émanant d’un organisme ou service gouvernemental ;
d. OKX détermine raisonnablement qu’une information quelconque que vous avez fournie à OKX est erronée, mensongère, périmée ou incomplète ; ou
e. vous ne fournissez pas les informations supplémentaires que nous demandons de manière raisonnablement satisfaisante ou dans les délais impartis.
6. Redevabilité
6.1 Vous convenez et acceptez que les rendements estimés de l’Utilisateur affichés sur le site web OKX sont une estimation et pas un rendement réel garanti ou promis. Les rendements réels peuvent ne pas correspondre au rendement estimé ou être inférieurs. Vos rendements finaux seront basés sur votre rendement réel. OKX ne promet ni ne garantit les rendements estimés ou les rendements réels que vous recevrez.
6.2 Vous convenez et acceptez que lors du rachat de vos actifs, le temps nécessaire à l’arrivée des actifs numériques sur votre compte peut varier, et que la date d’arrivée indiquée sur le site web est définitive. OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes causées par un décalage dans l’heure d’arrivée des actifs numériques.
6.3 Vous convenez et acceptez qu’OKX se réserve le droit de modifier le contenu du présent Contrat à tout moment et à sa seule discrétion. OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes dues à une erreur de compréhension du présent Contrat ou à un retard dans la lecture des amendements du présent Contrat.
6.4 Vous convenez et acceptez qu’en cas de fonctionnement incorrect de la Plateforme OKX ou d’interruption du Service en raison des conditions suivantes, qui provoque votre incapacité à exploiter les Services, à passer des Ordres ou à exécuter des opérations de négociation connexes, y compris, sans s’y limiter, en cas de défaillance, retard, interruption, absence de réponse du système, réponse retardée du système ou toute autre circonstance anormale, OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes éventuelles. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter :
￮ Suspension du Service pour maintenance comme annoncé par OKX ; ￮ Échec de transmission de données par le système ;
￮ Cas de force majeure ou d’accidents, tels que typhon, tremblement de terre, tsunami, inondation, épidémie, panne d’électricité, conflit, troubles à l’ordre public, mesures gouvernementales, attaques terroristes, pandémie, épidémie, etc. entraînant la suspension de la Plateforme OKX ;
￮ Interruption ou retard du Service en raison d’un piratage, d’un virus informatique, d’un ajustement ou d’une défaillance technique, d’une mise à jour du site Web, d’incidents bancaires, d’une fermeture temporaire due à des réglementations gouvernementales, etc. ;
￮ Interruption ou retard du Service résultant d’un système informatique endommagé, défectueux ou se trouvant dans l’impossibilité de fonctionner normalement ;
￮ Pertes dues à des problèmes techniques ne pouvant être prévus ou résolus par les moyens techniques existants dans le secteur d’activité ;
￮ Pertes subies par vous ou par d’autres tiers en raison d’une faute ou d’un retard du tiers en question ;
￮ Pertes subies par vous ou par d’autres tiers en raison de changements dans les lois et réglementations en vigueur, ou en raison d’ordonnances gouvernementales, réglementaires ou légales ;
￮ Pertes subies par vous ou par d’autres tiers en raison d’un cas de force majeure ou d’accidents résultant d’autres circonstances objectivement imprévisibles, inévitables et insolubles.
Vous convenez et acceptez que les raisons susmentionnées sont susceptibles de conduire à des transactions anormales, des fluctuations anormales du marché et des cours, des interruptions du marché et d’autres circonstances anormales possibles. OKX se réserve le droit de refuser d’exécuter vos Ordres en fonction des circonstances réelles. Vous comprenez et convenez qu’OKX décline toute responsabilité à l’égard de vos pertes (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes ou indirectes, pertes réelles ou pertes de rendement possibles, etc.).
6.5 Vous convenez et acceptez qu’OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes causées par les risques décrits aux paragraphe 3 du présent Contrat (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes ou indirectes, pertes réelles ou pertes de profits éventuelles).
7. Avis de non-responsabilité en matière de technologie
7.1 OKX peut, de temps à autre, suspendre l’accès à vos comptes OKX, à la Plateforme OKX, au Service et/ou à tous autres services d’OKX pour des raisons de maintenance planifiée ou d’urgence. OKX déploiera des efforts raisonnables en vue d’assurer que les transactions soient traitées en temps opportun sur la Plateforme OKX, mais OKX ne fait aucune déclaration ni garantie quant au temps nécessaire pour mener le traitement à son terme, lequel dépend de nombreux facteurs qui échappent au contrôle d’OKX.
7.2 Bien qu’OKX déploie des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations diffusées sur la Plateforme OKX, OKX ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de la Plateforme OKX, y compris les informations relatives aux Services et à tout autre service OKX, soit exact, complet ou à jour.
7.3 Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire à l’exploitation des Services ou de tout autre service OKX. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la mise à jour des composants matériels ou appareils compatibles nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service, de tout service OKX, de la Plateforme OKX et de toute mise à jour de ceux-ci. OKX ne garantit en aucune façon que les Services OKX, ni une quelconque partie de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. Les Services OKX peuvent être sujets à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
8. Mesures obligatoires
Vous convenez et acceptez qu’OKX interdise strictement les pratiques commerciales déloyales. OKX se réserve le droit d’exercer un contrôle sur votre compte ou de clôturer celui-ci si vous commettez les actes suivants :
￮ Manipulation du marché, manipulation des cours, délit d’initié, distorsion de marché ou tout autre acte ou comportement malveillant ;
￮ Nuisance à l’égard d’autres utilisateurs ou d’OKX en exploitant des failles du Service ou en usant d’autres moyens déraisonnables ;
￮ Participation à des activités qu’OKX considère comme préjudiciables au marché ;
￮ Non-respect des lois et réglementations.
Afin d’éliminer tout effet néfaste sur le marché dans son ensemble, OKX se réserve le droit de prendre les mesures suivantes à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, la clôture de votre compte, ainsi que la restriction ou l’annulation de vos Ordres. Vous comprenez et convenez qu’OKX décline toute responsabilité à l’égard des pertes (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes ou indirectes, pertes réelles ou pertes de profits possibles) que vous subissez par suite des mesures susmentionnées.
9. Indemnisation
9.1 Vous devez prendre toutes les mesures possibles pour protéger OKX et ses sociétés affiliées de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation du Service ou d’autres actions liées à votre Compte OKX, faute de quoi vous serez responsable envers OKX de toutes les pertes.
9.2 Vous acceptez expressément de défendre, d’indemniser et de tenir OKX et ses sociétés affiliées à l’écart de toute réclamation ou demande (y compris les frais juridiques raisonnables) déposée ou encourue par un quelconque tiers à l’encontre d’OKX en raison ou par suite d’une violation du présent Contrat de votre fait, de votre utilisation inappropriée du Service, de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers et/ou des actions ou inactions de tout tiers auquel vous accordez des autorisations en vue d’utiliser votre compte OKX ou d’accéder à notre site Web, nos logiciels, nos systèmes (y compris tous réseaux et serveurs employés pour fournir tout Service) exploités par nous ou en notre nom, ou de tous Services exploités en votre nom.
10. Divers
10.1 Le contenu du présent Contrat inclut également diverses spécifications système d’OKX, d’autres conventions ou règles spécifiées en annexe du présent Contrat, ainsi que d’autres accords et règles pertinents concernant le Service qu’OKX peut publier de temps à autre. Une fois le contenu susmentionné officiellement publié, il fait partie intégrante du présent Contrat et vous devez également le respecter. En cas de conflit entre le contenu susmentionné et le présent Contrat, ce dernier prévaudra.
10.2 OKX se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat (y compris le contenu ci-dessus) en cas de nécessité. Une telle modification pourra intervenir à tout moment et sans préavis. En cas de modification, le contenu révisé sera immédiatement publié sur le site Web d’OKX. Veuillez consulter les dernières informations qui y sont publiées afin de vous informer de toute modification éventuelle. La poursuite de l’utilisation du Service ou de l’accès à celui-ci après la parution d’une modification quelconque constitue le consentement auxdites modifications. Si vous n’acceptez pas le contenu révisé, il convient que vous cessiez d’utiliser les Services.
10.3 Il convient que vous lisiez attentivement le présent Accord, ainsi que tout document visé aux paragraphes 10.1 et 10.2 de l’Accord constituant le contenu du présent Accord. En cas d’incompréhension à l’égard d’un quelconque élément de l’Accord et de tout document auquel il est présentement fait référence, il convient que vous contactiez OKX et sollicitiez des éclaircissements. Sauf instruction contraire d’OKX, il convient que toute communication formelle et tout transfert de documents entre vous et OKX soient effectués par courrier électronique. Vous avez également la possibilité de contacter OKX par téléphone dans le cadre d’une communication informelle. Il convient que toute communication formelle entre vous et OKX soit, sauf accord contraire, effectuée en anglais. En cas de divergence entre les communications en anglais et en langue étrangère, la version en anglais prévaudra. En cas de divergence entre la version en anglais du présent Contrat et toute autre version traduite, la version en anglais du présent Contrat prévaudra. Pour contacter OKX : adresse e-mail : service@OKX.com
10.4 Dans le cas où l’une quelconque des dispositions du présent Contrat deviendrait non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées ou compromises. Toutefois, si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est non valide, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi en vigueur dans une juridiction quelconque, elle sera, en ce qui concerne cette juridiction, réputée amendée en vue de se conformer aux exigences minimales de ladite loi ; ou si, pour une raison quelconque, elle n’est pas réputée avoir été ainsi amendée, elle sera non valide, illégale ou inapplicable uniquement dans la mesure de cette non-validité, illégalité ou limitation d’applicabilité, sans affecter les autres dispositions du présent Contrat, ni la validité, la légalité ou l’applicabilité de ladite disposition dans toute autre juridiction.
10.5 Le manquement d’application d’un droit ou d’une disposition du présent Contrat de notre part ne sera nullement considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
10.6 Le présent Contrat, l’utilisation que vous faites des Services, toute réclamation, toute contre-réclamation ou tout litige de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement du présent Contrat, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles, sans égard aux principes de conflits de lois.
10.7 Résolution des litiges
a. Vous reconnaissez et convenez qu’en cas de litige, controverse, différence ou réclamation, y compris l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation des modalités ou tout litige découlant des conditions ou s’y rapportant (ci-après un « Litige »), les parties soumettront prioritairement le Litige à l’appréciation du Centre d’arbitrage international de Hong Kong (« HKIAC ») conformément aux règles de médiation du HKIAC alors en vigueur.
b. Dans le cas où le litige n’a pas été résolu par la signature d’un accord de règlement dans les quatre-vingt-dix (90) jours après le dépôt d’une demande de médiation conformément au paragraphe (i) de la Clause 10.7 ci-dessus, ce litige sera soumis à l’arbitrage administré par le HKIAC en vertu des règles d’arbitrage administrées par le HKIAC en vigueur au moment de la soumission de la Notification d’arbitrage, et il sera définitivement résolu par ledit arbitrage. Le droit applicable à la présente clause d’arbitrage est le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong »).
c. Vous acceptez que le siège de l’arbitrage soit Hong Kong. Le nombre d’arbitres est de trois (3). OKX désignera un (1) arbitre et vous désignerez un (1) arbitre. Le troisième arbitre sera nommé par le président de la HKIAC. Ces arbitres seront appointés librement et le choix des parties ne sera pas limité à une liste prescrite. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais.
d. Vous acceptez qu’OKX n’ait aucune obligation de procéder à une divulgation générale des documents, mais ait uniquement pour obligation de produire des documents spécifiques et identifiés qui soient pertinents et importants au regard de l’issue du litige.
e. Toute sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties ci-référencées et sera exécutoire devant tout tribunal compétent.
10.8 Vous ne devez pas transférer, céder par novation ni octroyer le présent Contrat, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable d’OKX. OKX a le droit de transférer, céder par novation ou octroyer tout droit ou toute obligation en vertu du présent Contrat en vous adressant un avis écrit, lequel prendra effet au moment de sa remise.
10.9 Les titres de tous les termes du présent Contrat sont uniquement destinés faciliter la lecture ; ils n’ont aucune signification effective et ne sauraient être utilisés comme fondement pour interpréter le sens du présent Contrat.
10.10 Le pouvoir discrétionnaire exclusif et final d’interpréter le présent Contrat revient à OKX.